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SARL TIMOTEK - SARL au capital de 8600€
Siège Social : 14 rue Alphonse de Lamartine, 44600 SAINT-NAZAIRE
Siret : 514 143 627 00024 - APE 9511Z - N° Intracommunautaire : FR40 514143627
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux relations commerciales que la société TIMOTEK entretient avec ses clients. Toute dérogation à ces conditions résulte d’un accord contractuel ou de conditions particulières de vente pour certains produits. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions et sa renonciation à toutes stipulations qui pourraient être reproduites sur ses propres commandes ou sa propre correspondance sauf dérogation écrite de SARL TIMOTEK. Le fait pour TIMOTEK de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque de ces dispositions n’entraîne pas renonciation de TIMOTEK à ladite disposition que TIMOTEK reste libre de mettre en œuvre à tout moment.
Sur toute commande doit être écrit et spécifié clairement l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, la date, les références des produits commandés, les prix, les quantités et toute autre information spécifique. En cas de commande reçue de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement et après acceptation écrite de TIMOTEK. Aucune annulation de commande ne peut intervenir sans l’accord exprès et écrit de TIMOTEK. En cas d’annulation de la commande de la part de l’acheteur, les acomptes versés par l’acheteur restent acquis au vendeur. Toute annulation de commande, totale ou partielle, demandée par l’acheteur devra être adressée à TIMOTEK par lettre recommandée avec accusé de réception avant la livraison des produits. SARL TIMOTEK aura la faculté d’accepter ou de refuser l’annulation. Pour cas de force majeure, TIMOTEK aura la faculté d’annuler tout ou partie d’une commande. Dans ce cas, l’acheteur pourra obtenir le remboursement total ou partiel des paiements éventuellement effectués au titre de ladite commande.
Les produits sont vendus dans la mesure de leur disponibilité en stock au moment de la commande, aux prix en vigueur tels qu’indiqués au barème de prix de TIMOTEK au jour de la commande. Sauf stipulation contraire, les prix sur nos catalogues, prospectus et tarifs peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Sauf mention particulière, les prix figurant sur nos accusés de réception de commande sont fermes et non révisables. Toute erreur de facturation devra être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la date de la facture. De convention expresse, seule fait foi la facture numérotée et éditée par TIMOTEK, quels que soient les documents qui auraient pu être remis préalablement. Après ouverture de compte, toute commande est payable comptant (par chèque, virement ou espèces). Après accord de TIMOTEK, les clients en compte pourront bénéficier d’un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de livraison, en utilisant le mode de règlement par chèque ou virement. Par contre, ceux qui ne bénéficient pas d’encours, doivent impérativement régler comptant. La durée de validité d'un avoir émis par TIMOTEK est de 6 mois à compter de sa date de création. Pour pouvoir utiliser un avoir chez TIMOTEK, l'original de cet avoir devra être présenté en main propre au gérant afin que ce dernier puisse le prendre en compte et l'affecter en temps que mode de règlement.
Tout dépassement des délais de règlement entraînera la suppression de l’encours. A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues d’un taux d’intérêt égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. La régularisation d’un chèque revenu impayé engendra automatiquement des frais de pénalité d’au moins 15€. En cas d’impayé, et huit jours après une mise en demeure adressée par simple lettre recommandée à l’acheteur par SARL TIMOTEK celle-ci pourra considérer le présent contrat comme résolu de plein droit et exiger la restitution des marchandises sans qu’il y ait lieu de recourir à une action judiciaire. Dans ce cas, les sommes versées à SARL TIMOTEK lui resteront acquises à titre d’indemnité. Il en sera de même, sans mise en demeure préalable, en cas d’insolvabilité certaine du débiteur, et notamment de mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens. De convention expresse et sauf report sollicité par l’acheteur et accordée par SARL TIMOTEK, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraînera en application de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 l’exigibilité de pénalités de retard dont le taux sera égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur le jour de la livraison. Dans le cas ou le vendeur serait contraint de réclamer le paiement de ces factures, même par simple lettre recommandée, une indemnité minimale fixée à 10% du montant de la créance sera due par le client, à compter de la date d’exigibilité de la facture, à titre de clause pénale irréductible et forfaitaire.
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée depuis les grossistes de Paris, Lyon ou Marseille en direction de mon atelier. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction des disponibilités et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise. Nous déclinons toute responsabilité pour le retard pouvant survenir ; les transporteurs étant seuls responsables. Nous n’acceptons aucune demande de pénalité ou de dommages et intérêts pour retard de livraison à la suite de cas de force majeure (grève ou problème de fournisseurs, etc.) qui peuvent suspendre de plein droit les livraisons ou prolonger d’autant les délais convenus. Il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport utilisé. Il appartiendra à l’acheteur de vérifier ses articles et de faire toutes réserves utiles au moment de la réception de celles-ci. Attention, aucune réclamation ne sera entendue après livraison si aucune réserve n’a été stipulée au moment de la réception des marchandises.
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l’acheteur s’engage à régler immédiatement au vendeur la partie du prix restant due. L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à transformer les marchandises livrées. En cas de transformation, l’acheteur s’engage à régler immédiatement au vendeur la partie du prix restant due. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, l’acheteur est tenu d’en aviser immédiatement le vendeur ; l’autorisation de transformation est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Notre matériel est garanti un an pièces retour atelier sauf indication contraire notifiée sur la facture à l’exception des batteries garanties 6 mois. Seuls les produits vendus par TIMOTEK dans la période, et vérifiés comme défectueux, donnent lieu à un échange ou une réparation. En aucun cas cet échange ne pourra prolonger la durée de la garantie de l’ensemble du matériel. Le SAV se réserve un délai de 48 heures maximum pour constater la panne décrite. Le SAV procèdera à un retour fournisseur pour réparation du produit défectueux. Toute panne non constatée par notre technicien pourra éventuellement entraîner une facturation de la main d’œuvre suivant un forfait demi-horaire. La garantie est exclue si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur, si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectué sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. Les paramétrages ou configuration de matériel, les installations de logiciels ou de systèmes d’exploitation ne sont pas pris en charges par la garantie et pourront entraîner une facturation de l’intervention. Tous les éléments nécessaires (licences et CDs originaux) devront être fournis par le client. La garantie ne peut s’appliquer en cas d’utilisation anormale (choc électrique, overclocking, …), de négligence, de modification non effectuée par nos soins, d’accident et de problèmes causés par les logiciels. Tout produit doit être systématiquement retourné complet dans son emballage d’origine accompagné de sa facture. Tout matériel retourné sans son emballage d’origine et ses accessoires sera soumis à la facturation d’un forfait de 25 € TTC. La plupart des produits couverts par une garantie constructeur dès la première année (sur site pour les écrans, les ordinateurs portables, les onduleurs, imprimantes et autres périphériques comme scanner ne seront pas repris en nos locaux car ils doivent être renvoyer directement aux fabricants. Nous nous engageons cependant à vous fournir toutes les coordonnées nécessaires à l’application de cette garantie.
Certains produits nécessitent le renvoi au constructeur par le client final d’une carte de garantie présente dans l’emballage des dits produits. La garantie contractuelle proposée par TIMOTEK est sous condition de renvoi de cette carte de garantie au constructeur dans le délai indiqué sur celle-ci après la réception du bien.
TIMOTEK ne sera tenue à aucune indemnisation envers l’acheteur pour aucun préjudice direct ou indirect, tels que l’accident aux personnes, dommages et manque à gagner, ainsi que les éventuelles pertes de données sur les supports de masse. Notre garantie ne s’applique pas aux consommables (cartouches, cd-roms vierges, disquettes, souris, clavier, ventilateur, connectique, etc.). Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, plasma, LED des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s’ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur. La société TIMOTEK n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La société TIMOTEK veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. Cette garantie ne s'applique pas si le numéro type ou de série figurant sur le produit a été modifié, effacé, supprimé ou rendu illisible. Dans le cas de produits dépannés par notre SAV et mis à disposition dans l’atelier de TIMOTEK, ceux-ci seront tenus à la disposition de notre clientèle aux horaires d'ouverture habituels pendant une durée de 3 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société TIMOTEK Les matériels non associés à une demande de RMA formulée auprès de notre SAV en bonne et due forme et valide seront systématiquement refusés.
Toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des Présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes nonobstant la pluralité éventuelle de défendeur ou l’appel en garantie.